Fourniture des justificatifs
Chez Elite-armurerie.fr, nous veillons au respect de la réglementation de la vente d’armes. Afin de pouvoir valider votre commande, merci de bien vouloir créer votre compte et télécharger puis nous envoyer les justificatifs nécessaires. Merci de votre compréhension. L’équipe Elite-armurerie.fr.
Réglementation sur les armes
Certains produits proposés sur le site sont soumis à la réglementation française concernant les armes et les munitions. Les armes, munitions et matériels appartenant aux catégories B, C et D sont livrables en France métropolitaine et en Corse, dans le cadre de la réglementation en vigueur au moment de la commande (se reporter à la rubrique LÉGISLATION qui se trouve sur le site). L’acheteur devra dans tous les cas fournir la preuve de son âge (majorité 18 ans), ainsi que les copies recto-verso de tous les documents exigés par la réglementation française (Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité, Permis de Chasser avec le volet de validation annuelle pour l’année en cours ou la Licence de Tir en cours de validité ou licence FFBT, l’original de chacun des deux volets de l’autorisation d'acquisition et de détention préfectorale de catégorie B et pour les chasseurs avoir créé un compte personnel sur le S.I.A.) afin que sa commande puisse être considérée comme recevable et honorée.
SASU RAVOT GLOBAL DISTRIBUTION via le site « www.elite-armurerie.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d’armes et/ou de munitions dont les pièces justificatives lui sembleraient à quelque titre que ce soit, douteuses ou falsifiées, et ce, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée par le client.
D’autres articles (tels que les plombs pour armes à air comprimé, la coutellerie et certains accessoires de sécurité notamment) sont en vente libre aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans. (NB : le fait de commander des produits comportant la mention « Vente libre + 18 ans, interdite aux personne mineures » engage la responsabilité du client quant à la réalité de sa majorité et l’oblige également à fournir une copie de pièce d’identité). Toute arme ou munition ne pourra être envoyée qu’après réception et validation des documents obligatoires. La commercialisation et la livraison des armes et munitions est valable uniquement en France Métropolitaine.
Législation catégorie B : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Législation catégorie C : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246
Législation catégorie D : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248